Intervention de Cécile Cukierman

Nous allons bien évidemment voter cet article 4, qui est de bon sens, mais il ne faudrait tout de même pas se bercer d’illusions : l’envoi, dématérialisé ou non, de ces documents n’est pas l’alpha et l’oméga ; bien des conseillers municipaux garderont le sentiment de n’être pas pleinement informés et associés à la vie de leur intercommunalité.

Envoyer beaucoup d’informations aux élus est une chose ; encore faut-il qu’ils aient le temps d’en prendre connaissance, de s’en imprégner et de les assimiler. Cela renvoie à la question du temps consenti aux élus pour exercer leur mandat.

Ces informations suscitent peut-être plus d’intérêt parmi les élus des villes d’une certaine importante, où s’expriment une majorité et une opposition. Dans beaucoup de communes de taille plus modeste, on estime souvent qu’il faut savoir faire confiance à ceux qui représentent la commune au sein de l’intercommunalité. Des débats, formels ou informels, peuvent avoir lieu au sein des conseils municipaux ; c’est parfois beaucoup plus efficace que d’adresser, de façon dématérialisée ou pas, divers documents qui ne seront pas lus, faute de temps.

Gardons en tête que le sentiment d’un certain nombre d’élus municipaux de ne plus être associés à la vie de leur intercommunalité est en grande partie lié à la taille et à la complexité de celle-ci, ainsi qu’aux transferts de compétences.

Si nous sommes favorables à l’adoption de cet article, dans la mesure où son dispositif permettra de renforcer l’information des élus municipaux, il ne représente malheureusement pas la panacée.