Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 4, amendement 13
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin et Guerriau, Mme N. Goulet, MM. Meurant, Lefèvre, Karoutchi et Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary et Mandelli, Mmes Malet et Sittler, MM. Pemezec, Capus, Grosperrin et Husson, Mme Lassarade, MM. Chasseing, Le Gleut et Laménie, Mme Ramond, MM. Perrin et Raison, Mme Noël, M. Maurey, Mmes Lherbier et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Reichardt et H. Leroy, Mmes Imbert, Renaud-Garabedian et Lamure et M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Elle est transmise de manière dématérialisée ou, s’ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à une autre adresse. »
La parole est à Mme Christine Lavarde.
