Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement vise à ce que l’envoi des convocations aux conseils municipaux et aux conseils communautaires de manière dématérialisée devienne la règle. Il reste à ce jour 541 communes situées en zone blanche : les conseillers municipaux ou communautaires qui le souhaiteront pourront continuer à recevoir leur convocation sous format papier.