Intervention de Françoise Gatel

Je comprends bien l’intention de nos deux collègues. Toutefois, il me semble aujourd’hui difficile d’inverser la règle de l’envoi sous forme papier, compte tenu de l’insuffisance de la couverture numérique que vous avez évoquée, madame Lavarde. En outre, selon un certain nombre de membres de l’Association des maires ruraux de France, s’il est bon de prévoir la possibilité d’un envoi dématérialisé, un envoi par courrier reste nécessaire dans certains cas. Je crois que cette proposition, très pertinente, est un peu prématurée. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.