Intervention de Christine Lavarde

J’ai du mal à comprendre : les mêmes possibilités qu’aujourd’hui resteraient offertes, mais on éviterait aux élus des 95 % de communes connectées au réseau de devoir faire une démarche pour bénéficier d’un envoi numérique. Les autres pourront continuer à recevoir leur convocation par courrier.

Cet amendement vise simplement à inverser la logique pour tenir compte du fait que le monde a évolué depuis la première mouture du CGCT. Cette disposition n’interdit rien pour personne.

Par conséquent, je maintiens cet amendement, monsieur le président.