Intervention de Michelle Gréaume

Ce texte, dont l’intitulé fait référence à l’engagement dans la vie locale, laisse à l’évidence dans un angle mort la question de la diffusion maximale de l’information, pourtant nécessaire à toute implication réelle des citoyens et à toute prise de décision éclairée par les élus.

Cet amendement a un double objet.

En premier lieu, pour les communes de moins de 3 500 habitants, il tend à ajouter à l’envoi de la convocation aux membres du conseil municipal la transmission de l’ordre du jour et, plus important, d’une note de synthèse explicative sur les affaires soumises à délibération.

En effet, il n’est pas toujours aisé, pour les élus, surtout ceux des petites communes, qui ne disposent pas d’un appui technique au sein de l’administration municipale, de bien appréhender les tenants et les aboutissants des décisions prises, souvent exprimées dans une langue technico-administrative.

En second lieu, nous souhaitons instaurer l’obligation de transmettre à tous les élus municipaux qui le demandent, notamment ceux d’opposition, l’ensemble des documents administratifs réglementaires préparatoires aux délibérations. Cette information préalable devrait permettre d’améliorer sensiblement la qualité des échanges et de la démocratie communale lors des conseils municipaux.