Intervention de Françoise Gatel

Là encore, j’entends le souci d’améliorer l’information des élus. En même temps, il faut prendre en considération la diversité de nos communes, de leur taille et de leurs moyens.

Madame Gréaume, vous voulez généraliser l’obligation d’élaborer une note de synthèse qui existe aujourd’hui pour les communes de plus de 3 500 habitants. Je crains que les élus ne nous reprochent de créer des contraintes excessives si nous adoptions une telle mesure. Je rappelle que tout élu municipal se considérant comme sous-informé a la possibilité d’obtenir des informations complémentaires.

Par conséquent, par respect des plus petites communes et afin d’éviter d’alourdir les obligations, la commission demande le retrait de l’amendement n° 803 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Concernant l’amendement n° 466, la commission préférerait que ce droit soit inscrit dans la partie du CGCT relative à la démocratisation et à la transparence de l’intercommunalité.