Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

En adoptant une telle disposition, nous risquerions de créer une lourdeur difficilement acceptable, sachant que nous avons déjà considérablement conforté le droit à l’information et que nous encourageons la diffusion des bonnes pratiques. Un maire se doit d’informer très largement ses conseillers municipaux sur les travaux du conseil communautaire ; s’il n’y siège pas, un conseiller communautaire a obligation de le faire. Évitons les surcharges. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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