Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je veux bien suivre l’avis de la commission et du Gouvernement, car je suis favorable à la simplification. Toutefois, il faut rappeler ce qu’est une note de synthèse : ce n’est pas une étude de cas ; elle se réduit à trois à six lignes donnant un aperçu de la délibération. Je crois que l’on exagère la contrainte que représente l’élaboration d’une note de synthèse. Il ne me paraît pas anormal que les élus municipaux puissent en disposer avant la tenue du conseil municipal ; cela leur permettra de demander préalablement des informations complémentaires, une note de synthèse n’étant pas exhaustive, et évitera sans doute des discussions à n’en plus finir pendant la réunion.

Ce débat me semble quelque peu irréel : la note de synthèse ne fait que préparer la tenue du conseil municipal et les délibérations. Je ne vois pas où sont les difficultés en la matière, même pour les petites communes.