Intervention de François Patriat

Le droit en vigueur prévoit la faculté, pour certaines communes de Polynésie exclusivement, de réunir par téléconférence les conseils communautaires. Il conviendrait d’élargir le champ d’application de cette faculté, car, dans de nombreux autres territoires, les élus doivent accomplir de longs trajets, rendus plus difficiles encore en cas d’intempéries, pour rejoindre le lieu de réunion du conseil communautaire. La téléconférence constitue un outil pertinent pour faciliter l’exercice du mandat de conseiller communautaire.

Nous proposons donc de permettre aux présidents de communauté de communes ou de communauté d’agglomération de réunir leur conseil communautaire par téléconférence, excepté, bien sûr, pour l’adoption du budget primitif, pour l’élection du bureau ou pour celle des délégués aux EPCI.