Sur votre invitation, madame la sénatrice Tetuanui, j’étais voilà quelques semaines à Rikitea, où j’ai pu constater à quel point les adaptations introduites en Polynésie française allaient dans le bon sens.
Concernant les difficultés juridiques que l’adoption d’une telle disposition pourrait soulever, madame la rapporteure, je rappellerai que, tout à l’heure, le président Bas a invité le Gouvernement à prendre des risques constitutionnels s’agissant des accords locaux. Après la décision Commune de Salbris du Conseil constitutionnel, la moitié d’entre eux ont dû être revus…
Je crois pouvoir à mon tour proposer au Sénat, plus timidement, d’emprunter une autre voie, celle de la téléconférence pour la tenue des conseils communautaires, en donnant une base légale à cette pratique. Il reviendrait ensuite, bien sûr, à l’intelligence et aux libertés locales, au pacte de gouvernance, au règlement intérieur d’organiser éventuellement le recours à cette faculté. Dans certaines très grandes intercommunalités, s’il y a unanimité pour l’utiliser, cela pourrait permettre d’éviter des contentieux.
Cette proposition mérite à mon avis mérite d’être étudiée. Avis favorable.