Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Aux termes de l’amendement, c’est sur l’initiative du président que le conseil communautaire se tiendra par téléconférence.

Si la mise en place de ce dispositif en Polynésie est doute très pertinente et montre bien l’intérêt de la différenciation, sa généralisation se heurte à l’insuffisante maîtrise de l’outil informatique d’un certain nombre d’élus.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez fait très habilement fait référence à la décision Commune de Salbris. Vous reconnaissez l’audace du Sénat, qui vous a d’ailleurs inspiré pour ce texte, mais il ne s’agit pas du tout de la même chose ni du même niveau de risque !

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