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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 4, amendement 470
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 470 est retiré.
L’amendement n° 460, présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport peut donner lieu à un débat au conseil municipal. »
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
