Intervention de Jean-Pierre Grand

Devant l’augmentation de la taille des intercommunalités à la suite des réformes territoriales successives, il convient d’assurer la transparence de l’action communautaire et l’information des communes membres.

Je propose donc de préciser le contenu du rapport annuel d’activité de l’EPCI en y incluant le détail des actions par commune membre, pour chaque compétence, en matière de fonctionnement et d’investissement. C’est un enjeu majeur. Cette disposition concernerait l’ensemble des EPCI regroupant plus de 100 000 habitants, soit vingt et une métropoles, neuf communautés urbaines, quatre-vingt-onze communautés d’agglomération et deux communautés de communes.

Avec cette proposition, j’ai bien conscience d’aller à rebours de l’esprit de ce texte de simplification. Cependant, je considère que ces EPCI disposent des moyens humains et financiers pour assumer cette tâche et que les rapports d’activité ne doivent pas être de simples catalogues de slogans et de belles images. Pour citer une nouvelle fois la métropole de Montpellier, monsieur le ministre, les communes ne trouvent pas leur place dans les 8 milliards d’euros de budget cumulés sur six ans.