Cette disposition, dont nous approuvons l’esprit, relève du pacte de gouvernance. Ce sont les maires des communes les plus rurales qui demanderont au président de l’intercommunalité de réunir les conseillers municipaux.
Il revient à l’AMF, dont j’ai d’ailleurs peu de nouvelles ces derniers jours alors que nous sollicitons son avis sur un certain nombre d’amendements, de bâtir un guide de bonnes pratiques, voire de proposer des pactes de gouvernance « clés en main », fruits d’une intelligence locale imprégnée de bon sens, de bienveillance. Nul doute que M. Laignel aura à cœur de se pencher sur la conception d’un tel document, qui relève davantage à mon sens d’une pratique locale que d’une disposition légale.
Je vous invite à retirer cet amendement, monsieur le président Maurey.