Intervention de Jean-Pierre Grand

Le code général des collectivités territoriales précise les modalités d’information de la population par un EPCI et de participation des habitants. Ainsi, l’EPCI peut être amené à consulter les électeurs des communes membres sur les décisions que l’organe délibérant ou son président sont appelés à prendre pour régler les affaires relevant de sa compétence. À l’occasion de cette consultation, l’EPCI doit constituer un dossier d’information sur l’objet de la consultation, qui est mis à la disposition du public sur place au siège de l’EPCI et dans chaque mairie.

Même si l’accès du public au dossier est assuré dans des conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, je propose de prévoir expressément la mise en ligne de ce rapport sur les sites internet de l’EPCI et des communes membres. Je propose également de préciser le contenu de ce dossier d’information, afin que les électeurs soient informés au mieux avant la consultation.