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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 4
Françoise Gatel :La position de la commission sur la mise à disposition de telles informations, ici par voie électronique, est constante : avis défavorable, pour cause de surcharge et de chronophagie.
