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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4 bis, amendement 345
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 345 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 960, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
livre III
par les mots :
livre VI
La parole est à Mme le rapporteur.
