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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4 bis, amendement 495
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 495 rectifié, présenté par Mme Vullien, MM. Louault, Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère et Mmes Saint-Pé et Sollogoub, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
peuvent demander à être
par le mot :
sont
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai de deux semaines, le compte rendu des séances du conseil de la métropole est transmis aux conseillers municipaux des communes de manière dématérialisée. »
La parole est à Mme Michèle Vullien.
