Cet amendement vise à préciser certaines modalités du dispositif de l’article, adopté en commission sur proposition de notre collègue François-Noël Buffet.
Je rappelle que les communes ne seront plus toutes représentées en 2020 au sein du conseil métropolitain de Lyon. Notre proposition est d’autant plus simple à mettre en œuvre qu’il suffira de doter chaque élu municipal d’un accès à l’intranet de la métropole. On peut prévoir des niveaux d’habilitation. La mise en place du dispositif ne coûtera rien et ne produira pas des tonnes de documents.