Intervention de Mathieu Darnaud

L’article 5 A et l’article 17, qui traite des délégations de compétences, me paraissent être les plus novateurs de ce texte. Si j’osais, je paraphraserais le Premier ministre s’exprimant hier à cette tribune lors du débat sur l’immigration, en disant que, finalement, il n’y aura pas véritablement de consensus, mais vraisemblablement des convergences.

Je pourrais reprendre à mon compte l’ensemble des propos que vient de tenir M. Gabouty. Il convient de s’inspirer de la notion de subsidiarité, en anticipant ce faisant sur le texte à venir qui traitera de la différenciation.

Depuis mardi soir, nous constatons que les 348 sénateurs que nous sommes ont des expériences territoriales diverses qui les amènent, bien au-delà de leurs convictions, à adopter des positions différentes s’agissant de la gouvernance ou, nous le verrons, de l’exercice des compétences. La bonne manière d’ajuster tout cela est de nous retrouver sur l’essentiel, à savoir favoriser l’acceptation du fait intercommunal et, surtout, doter les territoires d’un outil intercommunal qui réponde aux aspirations des élus et de la population en termes de mutualisation et d’amélioration des services rendus.

Cette philosophie devrait nous permettre de répondre au besoin d’intercommunalité, échelon stratégique complémentaire de l’échelon de proximité qu’est la commune. Pour autant, nous savons qu’il faut pouvoir opérer des ajustements et que certaines compétences sont parfois de nature à être mieux gérées au niveau intercommunal, d’autres à un niveau de proximité. À cet égard, le transfert à la carte de compétences facultatives va, selon moi, dans le bon sens.