Intervention de Éric Kerrouche

La proposition qui nous est faite est relativement circonscrite. Elle ne concerne que les compétences facultatives, dont le périmètre est par définition limité par comparaison avec celui des compétences structurantes que sont les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

Je pense que la suppression des compétences optionnelles est une hérésie ; elle fait peser un risque fort sur les communes et l’intercommunalité. En revanche, la souplesse proposée pour les compétences facultatives, même si on a du mal à en évaluer les conséquences, me semble ouvrir un volant de différenciation qui pourrait permettre à certaines communes, notamment les plus petites, d’être aidées. Elle peut offrir la possibilité de faire du sur-mesure. Il est exact, monsieur le ministre, que l’on entre déjà ainsi dans une logique de différenciation territoriale. Au regard de l’importance des budgets communautaires, les conséquences financières seront relativement faibles, et, partant, il me semble que c’est un risque à prendre pour mieux répondre à certaines demandes communales. Nous soutiendrons cette mesure.

En revanche, nous sommes totalement hostiles à la remise en cause des compétences optionnelles, qui nous paraît purement démagogique.