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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 A, amendement 346
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 346 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 447 est présenté par MM. de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 827 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 346 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présenter l’amendement n° 447.
