Intervention de Cécile Cukierman

Nous voterons cet article. Depuis le début de cette discussion, nous défendons la liberté communale, et nous continuerons de le faire.

Madame la rapporteure, ce à quoi nous nous attaquons au travers de cet article et des suivants, c’est, je le crois, plus qu’un irritant de la loi NOTRe. Il s’agit non d’un simple ajustement, mais d’une nouvelle vision de la place des communes et de l’intercommunalité. Il importe moins de savoir par quels moyens les élus locaux recevront l’information de l’intercommunalité que de leur redonner la capacité d’agir pour répondre aux besoins de la population. À cet égard, le présent article me semble aller dans la bonne direction. Nous tenons à souligner la qualité du travail de la commission des lois.