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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 C, amendement 348
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 348 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 448 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 569 est présenté par MM. Kerrouche, Marie et Durain.
L’amendement n° 828 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 348 n’est pas soutenu.
La parole est à M. François Patriat, pour présenter l’amendement n° 448.
