Intervention de Sébastien Lecornu

Je vais profiter de l’occasion pour répondre à Mme Gatel.

J’ai montré ma curiosité bienveillante à l’égard des évolutions projetées par le Sénat en matière d’intercommunalité, mais je tiens à rétablir quelques vérités sur les questions financières, pour éviter que n’apparaissent des contradictions importantes entre les travaux de la commission des lois et ceux menés par la commission des finances dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

J’imagine que le Sénat rejettera cet amendement, mais je le présente aussi pour que tout le monde assume véritablement ses choix. En commençant à figer le CIF comme le prévoit le texte de la commission, on réforme la DGF par petits bouts.

La commission entend protéger les intercommunalités qui feront redescendre des compétences et qui, ipso facto, se désintégreront juridiquement et financièrement parlant. Dans le même temps, le CIF des intercommunalités qui voudront renforcer l’intégration en prenant des compétences supplémentaires va progresser. Qui financera ?