Intervention de Sébastien Lecornu

Je ne suis pas, tant s’en faut, le porte-parole de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, mais vous instaurez une forme de prime à la désintégration. C’est peut-être ce que vous souhaitez faire, pourquoi pas, mais, dans vos territoires, vous devrez en répondre devant les élus, qui sont aussi vos grands électeurs. Les intercommunalités qui voudront prendre une compétence supplémentaire verront leur CIF augmenter et, puisque vous avez décidé de protéger les EPCI qui feront redescendre des compétences, ce sont celles qui auront décidé de ne pas bouger qui paieront la facture au travers de la diminution de leur dotation d’intercommunalité. Tel est le dispositif retenu par la commission des lois ; je ne peux pas y être favorable.

Je vous le dis tout net, lorsque des présidents d’intercommunalité et des maires m’écriront pour me demander pourquoi leur dotation d’intercommunalité diminue, je renverrai au vote du Sénat. À cet égard, je regrette que nous ne soyons pas très nombreux dans cet hémicycle pour débattre de dispositions qui auront des incidences financières très importantes et très graves pour les intercommunalités. Quand nous procéderons aux notifications de dotations d’intercommunalité à l’avenir, je veux que tous les destinataires sachent bien que c’est le Sénat qui aura permis les évolutions constatées…