Intervention de Didier Marie

Je serai plus sévère encore que mon ami et collègue Éric Kerrouche. Prévoir que les communes pourront faire remonter des compétences à l’intercommunalité, ce qui peut paraître de bonne politique, et que, inversement, l’intercommunalité pourra en faire redescendre aux communes peut relever d’une certaine forme de simplification, sur la base d’accords locaux. Toutefois, on neutralise les effets financiers d’une réduction du niveau d’intégration et on élargit le champ des compétences qui pourront redescendre aux communes, en rendant les compétences optionnelles facultatives. On ouvre donc la porte à un possible détricotage de grande ampleur de l’intercommunalité !

C’est la raison pour laquelle si je me suis abstenu sur l’article 5A, je suis totalement opposé à l’article 5C. On voit bien quels risques son dispositif présente pour l’intercommunalité.