Intervention de Cécile Cukierman

Nous voterons l’article 5C, dans la logique de nos votes sur les précédents articles.

Votre réaction me surprend, monsieur le ministre. Si l’on s’est fixé un objectif politique et que les outils pour l’atteindre ne fonctionnent pas, il faut les modifier. On ne peut pas menacer le Sénat, comme vous l’avez fait, parce qu’il est susceptible d’adopter une disposition qui vise simplement à redonner du pouvoir aux communes au sein des intercommunalités, ce que tout le monde appelle de ses vœux depuis trois jours.

Je ne reviendrai pas sur la possibilité de mener une véritable refonte de la fiscalité locale, mais j’ai relevé, lors de la discussion générale, qu’un certain nombre de dispositions de ce texte relevaient déjà de ce débat, que nous poursuivrons demain à l’occasion de l’examen d’autres textes, à commencer par le projet de loi de finances.

Il y a certes un principe de liberté, mais les outils destinés à le mettre en œuvre imposent en réalité des contraintes très fortes. Par exemple, les élus sont libres de créer ou non un regroupement pédagogique intercommunal, mais on leur donne parfois à entendre que, s’ils constituent une commune nouvelle, il n’y aura pas de suppressions de postes… On voit donc que la liberté de l’élu est assez contrainte par le discours de l’État.