Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la sénatrice Cukierman, l’article 5A, c’est la liberté. Le Gouvernement a présenté un amendement de suppression pour permettre le débat et je ne crois pas avoir été particulièrement vindicatif en le défendant.

L’article 5C, comme l’ont dit MM. Kerrouche et Marie, pose la question de la responsabilité du Parlement quant à l’impact budgétaire de ses choix. Ainsi rédigée, la disposition est injuste. Vous qui êtes attachée à la justice, madame la sénatrice, n’êtes-vous pas choquée qu’une intercommunalité qui déciderait de ne rien faire – n’est-ce pas la plus belle des libertés ?