Intervention de Jean-Marie Mizzon

Je ne suis membre ni de la commission des lois ni de celle des finances, mais je reconnais que la question est complexe. Dès que l’on parle du CIF, c’est très vite la course à l’échalote et, en fin de compte, il y a beaucoup de cocus…

Monsieur le ministre, si je comprends bien, les dispositifs des articles 5A et 5B n’ont pas d’impact sur le CIF. En revanche, celui de l’article 5C entraînera des effets financiers positifs pour les intercommunalités qui bougeront. Je crains, dès lors, que les communes ne soient amenées à se dépouiller de plus en plus de leurs compétences, ce qui était déjà l’un des griefs principaux adressés à la loi NOTRe.

Me confirmez-vous que, l’enveloppe étant constante, les intercommunalités qui ne bougeront pas paieront pour les autres ?