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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 D, amendement 349
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 349 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 464 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 567 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Marie, Durain et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 349 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présenter l’amendement n° 464.
