Revenons au b.a.-ba : voulons-nous simplifier ou non ? J’entends vos arguments, monsieur Kerrouche, mais soyons honnêtes : les compétences optionnelles ont été conçues pour amener les intercommunalités à maturité. C’est chose faite, et il n’en reste aujourd’hui quasiment plus. Le bon sens et l’esprit de simplification commandent de ne retenir que les compétences obligatoires et les compétences facultatives. Cet avis est partagé par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
En conséquence, l’avis est défavorable.