Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 D

Sébastien Lecornu :

Quel que soit le choix qui sera fait en matière de compétences, la responsabilité budgétaire restera de mise eu égard au vote intervenu précédemment. Il aurait été inconcevable de s’interroger sur les compétences optionnelles dans un contexte de déresponsabilisation budgétaire. L’impact financier est ici plus facilement calculable, dès lors que s’appliquent les règles de droit commun.

Je suis favorable à ces deux amendements, mais pas nécessairement pour les mêmes raisons que vous, monsieur Kerrouche. Je suis très séduit par la notion de liberté et j’ai moi-même combattu la distinction entre compétences facultatives et compétences optionnelles, mais je ne suis pas certain de l’impact in fine de la suppression de ces dernières. Supprimer la catégorie des compétences optionnelles, c’est renvoyer non pas vers celle des compétences obligatoires, mais vers celle des compétences facultatives. La prudence me conduit à émettre un avis plutôt favorable sur ces deux amendements.

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