Intervention de Jean-Marc Gabouty

Il ne s’agit pas ici, selon moi, de maintenir un équilibre entre communes et intercommunalités, mais bien un déséquilibre !

Je suis un militant de l’intercommunalité – j’en ai créé une dès 1996, donc avant que la loi Chevènement ne le rende obligatoire –, mais pas de celle que nous connaissons aujourd’hui. Il faut savoir exercer les compétences au bon niveau et dans les meilleures conditions financières. À cet égard, un fort degré d’intégration et une taille « XXL » ne créent que des coûts supplémentaires. La mutualisation à l’échelon intercommunal est intéressante, bien sûr, à condition de ne pas démutualiser au niveau communal. Ainsi, en transférant la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité, la commune peut perdre au passage le service qui intervenait sur le réseau routier…

Il faut laisser de la souplesse, de la liberté. Certaines compétences relèvent à l’évidence de l’intercommunalité, comme les transports urbains ou la collecte et le traitement des ordures ménagères, mais d’autres peuvent être exercées à des niveaux différents à Perpignan, à Dunkerque, dans les Landes et dans l’Isère.

L’Association des maires ruraux de France a réalisé un sondage auprès des élus ruraux. Plus de 30 % d’entre eux se sentent dépouillés de leurs pouvoirs et prérogatives par les structures intercommunales. Ils exagèrent peut-être un peu, mais l’intercommunalité doit rester au service des communes et ne pas devenir une supracommunalité contraignante, centralisatrice, coûteuse et technocratique !