Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet article repose la question du transfert des compétences eau et assainissement, dont nous avons maintes fois débattu dans cet hémicycle et sur laquelle ma position est constante. Je plaide pour un retour au caractère optionnel de ces compétences, comme la majorité d’entre nous, ainsi que l’AMF et l’AMRF. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens en commission, qui a été adopté avec d’autres amendements similaires, dont un présenté par le rapporteur.

Nous savons toutes et tous ici que la qualité d’une loi, malgré tout le travail d’analyse déployé par les parlementaires, ne se mesure vraiment que lors de sa mise en application. Il est alors important d’être capables de revenir sur les dispositions difficiles à mettre en œuvre.

Monsieur le ministre, au travers de votre amendement, vous envisagez une énième forme d’assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement. Cela confirme que l’assouplissement précédent, introduit par la loi du 3 août 2018, n’a pas permis de répondre aux difficultés constatées sur le terrain, mais vous persistez à leur conserver un caractère obligatoire. J’y vois une méconnaissance de ce que les élus locaux sont parvenus à mettre en œuvre, souvent au prix de nombreuses heures de disponibilité et de travail bénévole, pour que les services de l’eau et de l’assainissement soient rendus de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible.

Je rencontre les élus et les maires au quotidien dans la Drôme. Pouvoir conserver la maîtrise communale des compétences eau et assainissement est pour eux une préoccupation constante et majeure. Contrairement à ce que j’ai souvent entendu dire, la grande majorité des investissements a été réalisée dans ces domaines par les communes, y compris les plus petites d’entre elles, avec le soutien des départements et des agences de l’eau. C’est le cas dans la Drôme, comme en témoignent les inaugurations fréquentes de stations d’épuration ou les opérations de rénovation des réseaux et des captages.

Les élus locaux, je vous l’assure, ont un grand souci de la qualité du service rendu et de l’environnement. Le fait que ces compétences soient optionnelles n’empêche pas, et n’a d’ailleurs jamais empêché, les communes qui le souhaitent de les transférer, en tenant toujours compte de l’intérêt général et des besoins du service public.

Je persiste donc à penser que la loi doit laisser les élus communaux décider eux-mêmes quelle est la meilleure solution. Laissons les territoires décider !