Intervention de Sébastien Lecornu

Le niveau intercommunal est pertinent. Les besoins en matière d’interconnexion et de solidarité en eau sont appelés à croître. Certaines communes ont de l’eau, d’autres n’en ont pas. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on trouve souvent des syndicats à la manœuvre, et ce depuis longtemps : l’idée de se regrouper a prévalu historiquement, pour des raisons de bon sens.

Ce qui est aberrant, c’est d’imposer à la régie d’eau d’une commune qui fonctionne bien depuis un siècle de cesser son activité pour transférer toute la compétence à l’intercommunalité. C’est là qu’est le nœud du problème. Le caractère intransigeant du transfert de compétence a nié la réalité territoriale, historique et géographique.

Cet amendement ne tend pas, madame Monier, à introduire un énième assouplissement. Il s’agit d’inventer un niveau de souplesse infracommunautaire : on peut trouver une régie communale sur le col d’une montagne, un syndicat de communes dans la vallée qui fonctionne bien et d’autres communes qui ont besoin de la solidarité intercommunale. Ce genre de situation doit sans doute vous parler. Cette souplesse territoriale est devenue d’autant plus nécessaire que les intercommunalités ont grandi.

En la matière, je crois à la délégation. Avec notre proposition, le CIF ne sera pas affecté, l’intercommunalité restant « propriétaire » de la compétence et déléguant en outre seulement ce qu’elle veut : les tarifs, l’investissement, la gestion ou tout à la fois, avec ou sans cahier des charges, comme dans n’importe quel schéma délégant-délégataire.

En un mot, accepter cette proposition, c’est admettre que le fameux principe de subsidiarité dont nous parlons tant est compatible, messieurs Marie et Kerrouche, avec le phénomène intercommunal. Cette nouvelle forme de délégation permettra une vraie différenciation territoriale et présente l’avantage majeur de permettre au délégant, en l’occurrence l’EPCI, c’est-à-dire l’assemblée des maires, de reprendre la compétence au délégataire si celui-ci ne remplit pas convenablement sa mission, par exemple si des problèmes de qualité de l’eau apparaissent. La délégation, c’est la liberté et la souplesse. On ne peut continuer à raisonner avec des blocs de compétences qui bougent de manière uniforme alors que les intercommunalités ont grandi. Il faut imaginer des solutions infracommunautaires.