Intervention de Henri Cabanel

Monsieur le ministre, je m’inscris en faux contre vos propos.

Le groupe auquel j’appartenais à l’époque avait voté la loi NOTRe, dont j’ai ensuite mesuré les effets négatifs sur les territoires.

Vous proposez de confier la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité et, par délégation, aux communes, le cas échéant. Mais si une commune de l’intercommunalité veut reprendre la compétence, il faudra un vote favorable du conseil de l’intercommunalité. Autant dire qu’elle aura peu de chance d’obtenir ce qu’elle souhaite.

Comme l’a dit le président Kanner, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis… Je pense aujourd’hui que cette compétence doit être facultative, raison pour laquelle je suivrai l’avis de la commission des lois.