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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5, amendement 32
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 32 est présenté par M. Grand.
L’amendement n° 720 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Pointereau et de Nicolaÿ.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - L’attribution d’aides financières par l’agence de l’eau conformément à l’article L. 213-8-3 de l’environnement ne peut être conditionnée par le mode d’exercice de la compétence.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 32.
