Intervention de Jean-Pierre Grand

Sans s’opposer au principe de l’intercommunalité, les communes doivent pouvoir librement décider, dans le respect de la loi, de ce qu’il leur paraît légitime et cohérent de mutualiser ou non.

Or, lors de réunions de présentation, des agences de l’eau ont fait savoir à des maires que les intercommunalités seraient désormais prioritaires pour l’attribution des subventions, ce qui ne laisserait qu’un hypothétique reliquat pour les communes ayant conservé les compétences.

Il s’agit là d’une pression supplémentaire exercée sur les maires, contrevenant au principe de libre administration des collectivités territoriales. En effet, le mode d’exercice d’une compétence ne doit pas constituer un critère d’attribution des subventions. Il est donc proposé de le préciser dans la loi.

Ce sujet est très souvent mis sur la table lors des réunions départementales des maires et lors de la commission d’attribution des DETR, les dotations d’équipement des territoires ruraux. Les communes qui exercent elles-mêmes la compétence eau ne sont pas nombreuses, mais elles méritent le respect.