Intervention de Mathieu Darnaud

Sur le fond, je suis totalement d’accord avec les dispositions prévues par ces deux amendements identiques. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales avait soulevé le sujet, monsieur le ministre, lorsqu’elle vous avait auditionné, au mois de juillet dernier. Depuis lors, vous avez apporté des précisions qui sont de nature à satisfaire les amendements défendus par nos collègues Jean-Pierre Grand et François Bonhomme. Quel que soit le mode d’exercice de la compétence, les agences de l’eau doivent assurer un accompagnement financier.

Pour autant, l’introduction d’une contrainte ne me paraît pas aller dans le bon sens. En revanche, il conviendrait, monsieur le ministre, que vous réaffirmiez avec force et conviction – je sais que nous convergeons sur ce sujet – la nécessité que les agences de l’eau accompagnent toutes les collectivités exerçant la compétence eau, afin que les demandes relatives à la gestion de l’eau et à l’assainissement n’absorbent pas l’ensemble de l’enveloppe des DETR.

Dans cette attente, je demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.