Intervention de Sébastien Lecornu

Aux termes du droit, les agences de l’eau peuvent accompagner toutes les collectivités, quel que soit le niveau d’exercice de la compétence.

Toutefois, dans notre beau pays, les choses sont parfois complexes. Lorsque j’étais maire, je pensais que les critères étaient définis par le ministère de la transition écologique. Or tel n’est pas le cas. Aujourd’hui, le droit ne prescrit pas une qualité du maître d’ouvrage pour l’obtention de financements des agences de l’eau. C’est le comité de bassin, composé d’élus, de chaque agence de l’eau qui peut exclure certains types de collectivités territoriales.

Je serai honnête avec vous, monsieur Bonhomme. Quand j’étais maire, on m’expliquait que l’attribution des subventions au titre de l’agence de l’eau se décidait très loin et très haut. Quand je suis devenu secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, on m’a dit qu’il s’agissait d’une affaire très locale, dans laquelle il ne fallait surtout pas intervenir…

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas, au travers de ce projet de loi, d’écraser les compétences des comités de bassin. Or l’adoption de ces amendements amorcerait subrepticement une réforme des agences de l’eau. J’en demande donc le retrait, tout en réaffirmant avec force que, conformément au droit, quel que soit le mode de gestion de la compétence, les agences de l’eau peuvent intervenir.

Par ailleurs, je souscris complètement aux propos de M. le rapporteur s’agissant de l’enveloppe des DETR.