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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5, amendement 720
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 720 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 758 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le a du 5° du I de l’article L. 5215-20 est abrogé ;
2° Au 8° du I de l’article L. 5215-20-1, les mots : « Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, » sont supprimés ;
3° Le a du 5° du I de l’article L. 5217-1 est abrogé.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
