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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5, amendement 916
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 916 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Gold, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le a du 5° du I des articles L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
