Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5, amendements 758 916

Sébastien Lecornu :

J’ai indiqué lors de la discussion générale que ce texte ne concerne quasiment pas les communautés urbaines et les métropoles. Le Gouvernement leur consacrera l’année prochaine un texte qui se suffit à lui-même. Les deux exceptions à ce principe concernent la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale, et l’outre-mer ; nous serons amenés à y revenir.

Je demande donc le retrait des amendements n° 758 rectifié et 916 rectifié.

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