Intervention de Mathieu Darnaud

L’objet de cet amendement est quelque peu éloigné du texte… Toutefois, madame Assassi, nous avons eu à cœur de permettre ce débat. Vous faites preuve d’honnêteté en précisant vous-même que la fixation du seuil mériterait une étude un peu plus approfondie.

Il nous a paru légitime que ce débat, éminemment politique, puisse avoir lieu dans notre hémicycle. N’ayant pu expertiser ce sujet, la commission, à son grand regret, a émis un avis défavorable sur cet amendement.