Intervention de Sébastien Lecornu

Bien que ce texte concerne plus le mode d’exercice des compétences que leur contenu, je considère cet amendement d’appel comme bienvenu. J’ai d’ailleurs pris la peine de le compléter par un amendement gouvernemental, dont le dispositif, certes, est différent. M. Kerrouche a également décidé de déposer un amendement sur ce sujet.

Je dépose cet amendement au nom du Gouvernement, mais aussi en tant qu’ancien secrétaire d’État à l’écologie.

Avec Emmanuelle Wargon, qui m’a succédé dans mes fonctions, j’ai mené les Assises de l’eau, auxquelles ont participé nombre d’acteurs traditionnels du milieu de l’eau, comme les associations d’élus, mais aussi des associations de consommateurs, des associations caritatives et des personnes qui s’intéressent aux questions de solidarité.

Il est apparu que nombre de communes, de centres communaux d’action sociale, les CCAS, ou d’intercommunalités ont mis en place des dispositifs sociaux de toute nature – c’est le charme de la décentralisation et de la liberté locale !

Certains ont choisi le crédit de gratuité au début, d’autres n’ont pas voulu de la gratuité, mais ont décidé de mettre en place une subvention ou un chèque eau, à l’instar du chèque énergie. D’autres, encore, ont opté pour le tarif préférentiel. Certes, ces initiatives contreviennent à certains principes d’égalité, mais elles ont le mérite d’exister !

Néanmoins, elles ne peuvent s’adosser à aucune base légale. Quand on verse, par exemple, un chèque eau, la direction départementale des finances publiques, la DDFiP, qui est le payeur, est en droit de demander : pourquoi verse-t-on une telle somme sur le compte de tel ou tel concitoyen ?

Ces initiatives, madame Assassi, sont prises par des municipalités de toutes tendances politiques confondues, ce qui prouve bien que les choses bougent : les actions conduites par le Gouvernement pour ce qui concerne l’énergie semblent bel et bien avoir suscité des réactions, légitimes, sur le terrain de l’eau.

Je vous propose donc, madame la sénatrice, de retirer votre amendement, non qu’il soit satisfait par celui que je vous propose, car le vôtre est très précis sur le nombre de mètres cubes d’eau, mais parce que l’amendement du Gouvernement tend à offrir une base légale pour les collectivités territoriales.

Comme on dit chez moi en Normandie : au plus fort la pouque ! §Dans le cadre des élections municipales, il revient au candidat, quel qu’il soit, d’amener cette question dans le débat public local et de demander aux autres : « Et vous, quand vous serez maire, mettrez-vous, oui ou non, cette compétence en place ? »

Notre travail, ici, est de voter une base légale, afin de permettre, en toute souplesse, de telles initiatives, qui peuvent être décidées aussi bien par le CCAS, par un syndicat, par une intercommunalité ou par une commune.