Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je tâcherai d’être fidèle à l’argumentation développée par notre collègue Henri Cabanel sur un sujet relativement général.

Une professeure de droit public à l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, Mme Géraldine Chavrier, au cours d’une audition à l’Assemblée nationale sur l’avenir de la commune, déclarait, devant les députés Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala, que les transferts obligatoires de compétences venaient éroder la libre administration des collectivités locales et parfois surcharger les EPCI, qui perdent alors en efficacité. Selon elle, de tels transferts ne répondent pas aux attentes de clarté et de réactivité de nos concitoyens.

Il s’agit, bien sûr, d’un amendement d’appel. Les communes et les maires souhaitent que l’on cesse de transférer des compétences qui les dépouillent de leur pouvoir dans différents domaines, notamment en matière d’urbanisme. Même si l’on peut avoir une conception intercommunale de l’urbanisme, il importe de ne pas laisser tous les pouvoirs à l’intercommunalité, faute de quoi le maire ne maîtrisera plus l’évolution de sa commune sur le plan foncier. Il ne contrôlera plus l’aménagement et l’urbanisation, ni les logements sociaux.

Or c’est encore la commune qui supporte la retenue financière pour manque de logements sociaux, et c’est le maire qui a la responsabilité d’assurer la tranquillité publique de ses concitoyens au titre du pouvoir de police.

Le maire est en première ligne, mais il n’a plus les moyens d’influer sur l’évolution de sa commune dans différents domaines.