Intervention de Sébastien Lecornu

Un amendement franc et massif visant à rendre l’intercommunalité facultative aurait été, finalement, à peu près équivalent à cet amendement d’appel ! Nous avons épuisé le débat entre liberté et niveau de responsabilité dans l’exercice de certaines compétences. Je n’y reviendrai donc pas.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.