Intervention de Mathieu Darnaud

Je suis d’accord avec M. Gabouty : cette situation est kafkaïenne. J’invite d’ailleurs M. le ministre à réfléchir sur cette question, qui mérite une expertise de la part du Gouvernement.

Pour autant, n’ayant pas voulu revenir sur d’autres compétences, je demanderai le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.